Conditions générales

Généralités

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats de vente ou de services établis par O’Pool Passion et ce compris, toute
prestation de service accessoire. Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite, toutes les conditions générales et particulières
imprimées sur les documents du Client ou des cocontractants.
Le Client est défini comme étant la personne représentant valablement une personne morale ou sa propre affaire (entreprise individuelle ou
particulier), et marquant son accord sur le devis émis par O’Pool Passion ainsi que sur tout autre service accessoire.
La commande forme le contrat et exprime le consentement du Client de manière irrévocable.
Le contrat doit préciser le matériel, et/ou le service (détails des prestations, échéance, acompte,), les quantités, délais, le lieu ainsi qu’éventuellement
l’horaire de livraison souhaité par le Client.
Sauf preuve contraire, le Client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente et en avoir pris connaissance.
Si l’une des dispositions des conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou
inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.
Le fait que O’Pool Passion ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété
comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.

• Commande

Une commande ne lie le fournisseur que lorsqu’il l’accepte expressément par écrit.
Les modifications apportées par le Client à la commande doivent être notifiées par écrit et doivent faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite de
O’Pool Passion.
Le Client est sensé connaître les propriétés, caractéristiques techniques etc. de la marchandise ou du service. Il choisit le type de matériel ou de
service en fonction de ses besoins et sous sa responsabilité exclusive.
Le Client reconnaît avoir été parfaitement informé quant aux caractéristiques de la marchandise et/ou service et ne pas avoir besoin de plus amples
informations.

• Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il en résulte notamment que dans les cas où ils ne seraient pas respectés, le Client ne pourra
ni résilier le contrat, ni solliciter sa résolution, ni réclamer de quelconques dommages et intérêts à O’Pool Passion.
De même, au cas où O’Pool Passion se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter la commande ou la prestation acceptée ou de l’exécuter dans le délai
imparti, soit pour des raisons indépendantes de sa volonté, soit pour cas de force majeure, elle pourra, par simple notification, proroger le délai de
livraison, suspendre son exécution ou résilier le contrat, sans être redevable d’une quelconque indemnité à titre de dommages et intérêts.
Le matériel livré voyage aux frais, risques et périls du Client sauf dol ou faute lourde dans le chef deO’Pool Passion ou de ses préposés.
Le Client est tenu, à ses propres frais et risques, d’informer O’Pool Passion de toutes données utiles (entre autres, la disposition des lieux, les heures
d’ouverture, etc.), ainsi que de prévoir des locaux adéquats et pourvus de toutes les installations et raccordements nécessaires. Sauf contestation
explicite du Client notifiée par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables suivant l’installation par O’Pool Passion, l’installation est réputée avoir
été effectuée conformément à la commande du Client et suivant les règles de l’art.

• Prix – Conditions de paiement

Les prix et tarifs applicables sont ceux qui sont en vigueur au moment de la conclusion du contrat (et qui valent également pour l’installation, le
transport, les révisions, etc.) et dont le Client reconnaît qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte.
Tous les prix et tarifs sont nets, au départ de l’entrepôt, emballage normal inclus, à l’exclusion de tout impôt, taxe, TVA etc.
Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables en Euro, au comptant, au sur le compte mentionné sur le devis initial ou la facture.
A défaut d’un paiement à son échéance, O’Pool Passion se réserve le droit de suspendre les prestations en cours sans préavis ni indemnités et sous
réserve de tous droits ainsi que d’exiger le paiement de la totalité des sommes dues de plein droit et sans formalités.

Aucune compensation ne peut intervenir entre créances réciproques sauf acceptation écrite par O’Pool Passion.

• Retard de paiement – clause pénale

Toute somme impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard conventionnels d’un
montant égal au taux de 10% par mois à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au complet paiement, ainsi qu’une clause pénale de 40 euros.

• Rupture de contrat – clause pénale

En cas d’annulation unilatérale du contrat par le Client, O’Pool Passion se réserve le droit d’exiger une indemnité forfaitaire équivalente à 20% du
montant total de la vente.

• Clause de réserve de propriété

O’Pool Passion conserve son droit de propriété sur le matériel loué ou vendu jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels,
intérêts et pénalités). En conséquence, le Client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet
du contrat, avant apurement de son compte.
Le Client est seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure du matériel loué ou vendu.
Le Client s’engage à avertir O’Pool Passion de toute saisie pratiquée par un tiers sur le matériel loué ou vendu dont le prix n’a pas été intégralement
payé.
De même, le Client s’engage à informer immédiatement O’Pool Passion au cas où le matériel livré et impayé se trouverait dans des lieux pris en
location par le Client.
Le Client s’engage à ne pas modifier, enlever ou déformer les enseignes, marques, numéros ou autres moyens d’identification du matériel, des pièces
et/ou des services.

• Garanties

Les garanties du matériel fourni par O’Pool Passion se limitent à celles données par ses fournisseurs telles que formulées dans les conditions
générales de Ceux-ci.
Les prestations mentionnées dans le contrat seront exécutées par O’Pool Passion, comme étant une obligation de moyens, selon les connaissances et
dans les limites techniques existantes.
En cas de mauvaise utilisation du matériel, d’absence d’entretien ou de chute du matériel, le Client ne pourra en aucun cas tenir O’Pool Passion pour
responsable de la défectuosité du matériel.
Le Client utilisera le matériel en bon père de famille et conformément à sa destination.
O’Pool Passion décline toute responsabilité en cas d’erreur de manipulation par le Client.

• Contestations – Réclamations

Les contestations relatives aux factures doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours à dater de la réception de la facture (date du cachet
postal faisant foi, ou date mentionnée sur la facture), à l’adresse de O’Pool Passion mentionné sur le devis ou la facture, sous peine d’irrecevabilité.
Les contestations relatives aux prestations commandées doivent être introduites dans les 7 jours suivant l’exécution et ce, par lettre recommandée
adressée à l’adresse de O’Pool Passion mentionnée sur le devis ou la facture, sous peine d’irrecevabilité
Les réclamations pour vices cachés doivent être introduites par lettre recommandée dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception du
matériel loué ou vendu, à l’adresse de O’Pool Passion mentionné sur le devis ou la facture.
O’Pool Passion est seule compétente pour déclarer les réclamations pour vices caché fondées. Si les réclamations sont déclarées fondées,O’Pool
Passion aura le choix entre une réduction du prix ou le remplacement du matériel.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du matériel livré, dûment vérifié et accepté parO’Pool Passion, le Client pourra, au choix de O’Pool
Passion, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du matériel, à l’exclusion de toute indemnité.

• Cession

Sauf accord préalable et écrit de O’Pool Passion, le contrat et/ou les droits et obligations y mentionnés ne sont pas cessibles, ni entièrement, ni
partiellement, dans le chef du Client.

En cas d’accord préalable et écrit Par O’Pool Passion quant à une cession d’un contrat dans le chef du Client, le Client cessionnaire s’engage de plein
droit à payer solidairement avec le cédant à O’Pool Passion, toute somme due en principal ou accessoire, en vertu du contrat cédé par le cédant à la
date de mise en vigueur de la cession concernée.

• Clause de médiation

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales de vente ou découlant de leur interprétation ou de
leur application sera soumis à une médiation.
A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision.
Le médiateur sera choisi par les parties dans l’arrondissement judiciaire de leur choix.

• Tribunal compétent et droit applicable

En cas de litige, seule la loi belge sera d’application et les juridictions de Liège seront seules compétentes pour trancher le différend.